|
Dès 1946 le Conseil Economique et social de l'ONU, sur la recommandation de la Commission des Droits de l'Homme, a invité les Etats membres, par la résolution 9 du 21 juin 1946 à examiner "l'opportunité de créer des groupes d'information ou des comités locaux des droits de l'homme qui collaborent avec eux au développement des activités de la commission des droits de l'homme". En 1960 une autre résolution 772 B du 25 juillet invitait les gouvernements à encourager la création et à favoriser l'action d'institutions. Dix ans après cette résolution le Gouvernement du Sénégal traduisait son attachement aux idéaux des Nations Unies, a créé le Comité Sénégalais des Droits de l'Homme par décret du 22 avril 1970. les résolutions de la première conférence des institutions nationales tenues à Paris du 7 au 9 octobre 1991, approuvées par la Commission des Droits de l'Homme sous le nom des "Principes de Paris", tenant compte des droits de l'homme, assignent aux institutions nationales les missions et les fonctions suivantes :
- informer, éclairer et faire respecter les droits de l'homme
- examiner les situations particulières et faire des recommandations
- faire des rapports périodiques sur l'état de la jurisprudence la législation et des mesures administratives
- donner des avis, et faire respecter les obligations internationales
- faire des recommandations, rapports et propositions en matière de droits de l'homme
- promouvoir l'harmonisation de la législation avec les normes internationales et encourager la ratification des instruments internationaux
- contribuer aux rapports périodiques et participer à l'éléboration et à la mise en oeuvre des programmes d'enseignement sur les droits de l'homme
- coopérer avec l'ONU et avec les institutions régionales et nationales
- concilier, informer et faire des recommandations sur les cas de violation des droits de l'homme
De même certaines mesures visaient les modalités d'organisation de ces institutions :
- indépendance
- pluralisme dans la prise de décision en matière de droits de l'homme
- fonctionnement régulier
- accessibilité
- décentralisation
L'ensemble de ces recommandations des Nations Unies a abouti au sénégal par l'adoption de la loi 97-04 du 10 mars 1997 relative au Comité sénégalais des Droits de l'Homme. Depuis l'adoption de cette loi, le comité, qui a présenté cinq rapports au Président de la République, est :
- accrédité sous le régime A sans réserve au Comité International de coordination des Institutions Nationales
- affilié à la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- membre du bureau de la Coordination Africaine des Institutions Nationales jusqu'en 2002
- président de l'Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l'Homme.
|